Pourquoi cette polémique autour de l'arrêté du 29 août 2023?

La publication du décret du 29 Août 2023 a créé une réelle confusion dans le monde de la gestion de l’eau. Publié pour simplifier les règles de la réutilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, il a été mal interprété et a été sujet à de nombreuses publications parfois incorrectes.  

Avant toute chose, il est important de comprendre que ce décret porte uniquement sur les eaux de pluies et les eaux usées non-domestiques. Il s’agit là des eaux issues d’activités telles que les installations classées pour la protection de l’environnement, les activités industrielles non soumises à déclaration ou autorisation pour la protection de l’environnement, les activités agroalimentaires, les traitements de surfaces, l’industrie pharmaceutique, les activités automobiles (garages, stations de lavage et stations de distribution de carburant), les hôpitaux et cliniques, les cliniques vétérinaires, les blanchisseries et teintureries, etc.,

Les eaux usées domestiques sont donc par opposition, les eaux produites par les différents usages domestiques de l’eau dans les lieux de vie et de travail (maisons individuelles, campings, hôtels, restaurants, bureaux, ateliers, écoles, …), et collectées par le réseau d’eaux usées des bâtiments. Ce sont toutes les eaux rejetées via les équipements sanitaires : douches, lavabos, éviers, WC, machines à laver le linge et la vaisselle, …

Le décret du 29 Août 2023 ne concerne donc pas les particuliers ni les eaux vannes et eaux ménagères.

Pour les usages domestiques concernant la récupération d'eau de pluie, c'est bien l'arrêté du 21 Août 2008 qui prévaut.  Pour un usage domestique, il est donc toujours autorisé de récupérer l'eau de pluie pour les sanitaires, l'arrosage des espaces verts, l'alimentation de la machine à laver (sous conditions) etc.

Pour les usages non-domestiques, le décret du 29 août 2023, qui abroge celui du 10 mars 2022, permet d'envisager de nouveaux usages pour la REUT que sont les usages urbains : nettoyage de voiries, hydrocurage de réseaux (nettoyage des canalisations à l'aide de jets d'eau sous haute pression), lutte contre les incendies…

Il propose aussi un allègement des procédures d'autorisation avec notamment deux mesures phares : 

• la suppression de la limitation des projets à une expérimentation d'une durée maximale de 5 ans : les projets de réutilisation ne seront plus obligatoirement limités à cinq ans.
• la simplification de l'instruction des dossiers : un avis simple des autorités de santé sera nécessaire au lieu d'un avis conforme
• le volume d'eau réutilisable sera augmenté. 

Néanmoins, cet allègement des procédures reste relatif car il repose principalement sur le respect d'une qualité d'eau pour un usage donné défini par arrêté. Il faudra donc attendre la publication des arrêtés pour l'irrigation agricole (mise en cohérence avec le règlement européen 2020/741/CE entré en vigueur en juin 2023), puis pour chaque usage identifié.